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Changement de statut étudiant à salarié.
Sujet initié par Zeineuub, il y a 5 heures - 194 vues

Bonjour,

J'ai récemment finalisé mes études en France et sollicité une prolongation de mon titre de séjour, dont le récépissé expire le 14 février. Parallèlement, j'ai initié une demande d'Autorisation Provisoire de Séjour (APS) afin de maintenir ma situation régulière ; cette demande est en cours d'instruction depuis octobre.

Entre-temps, j'ai obtenu un poste et l'entreprise a entamé les démarches pour l'autorisation de travail, étant donné que je conserve mon statut d'étudiant. L'entreprise m'a informé que si l'autorisation de travail n'est pas reçue 48 heures avant ma date de début de contrat, fixée au 12 janvier, elle ne pourra pas procéder à mon intégration. Je souhaite vivement conserver ce poste, conscient que l'obtention de l'autorisation peut être longue.

Je souhaiterais initier un changement de statut, mais dans le site ma demande d'étudiant est toujours non cloturer ce qui m'empêche d'initier le changement de statut, et ma demande d'APS est toujours en cours. Je suis incertain de la marche à suivre dans cette situation. Devrais-je annuler l'APS, sachant qu'elle ne me permet pas un emploi à temps plein ? Demander de cloturer le renouvellement de titre sejour etudiant et initier le changement en salarie

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à ma requête.
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Vous êtes dans une situation fréquente : plusieurs demandes ouvertes en même temps bloquent la possibilité de déposer un changement de statut. Voici la solution la plus simple et la plus sûre.

1. L'APS n'est pas utile dans votre cas
L'APS ne vous permet pas de travailler à temps plein et bloque votre changement de statut tant qu'elle n'est pas clôturée.
Comme vous avez déjà un employeur prêt à vous embaucher, l'APS n'a plus d'intérêt.

2. La demande de renouvellement étudiant encore ouverte bloque aussi tout changement de statut
Tant que votre dossier étudiant n'est pas officiellement clos, vous ne pouvez pas déposer une demande salarié sur l'ANEF.

3. Ce que vous devez faire concrètement
Envoyez immédiatement un mail à votre préfecture demandant :
• la clôture de votre demande d'APS,
• la clôture de votre demande de renouvellement étudiant,
• l'autorisation de déposer un changement de statut salarié,
en précisant que vous avez une promesse d'embauche et qu'une autorisation de travail est en cours.

Ce type de demande est classique, et la préfecture ferme généralement les dossiers étudiants pour permettre le dépôt en statut salarié.

4. Faut-il attendre avant d'agir ?
Non. Plus vite vous demandez la fermeture administrative des deux dossiers, plus vite vous pourrez déposer la nouvelle demande.
Vous ne risquez rien : vous restez couvert jusqu'au 14 février par votre récépissé actuel.

5. Vous ne devez pas annuler vous-même, mais demander à la préfecture de clôturer
Vous ne pouvez pas « retirer » une demande sur l'ANEF.
C'est la préfecture qui doit la fermer manuellement pour vous débloquer l'accès au changement de statut.

6. Côté employeur
Tant que l'autorisation de travail n'est pas encore délivrée, vous ne pouvez pas commencer le 12 janvier.
Mais si vous débloquez rapidement votre situation, l'employeur pourra relancer la demande avec votre dossier de changement de statut salarié.

En résumé : faites clôturer vos deux demandes (renouvellement étudiant et APS) pour pouvoir déposer immédiatement un changement de statut salarié. C'est la seule voie pour sécuriser l'embauche. Pensez à indiquer la question comme résolue avec le bouton vert si cette réponse vous a aidé.
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